Charte de télétravail : exemple de modèle gratuit 2020

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Charte de télétravail

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La charte de télétravail est un outil majeur dans la mise en place de cette organisation du travail. C’est un document indispensable, mais qui n’est pas encore assez diffusé ou familier aux chefs d’entreprises ou service RH pour être parfaitement maîtrisé sans aide. Chez TélétravailFacile, nous voulons mettre à votre disposition un modèle de charte de télétravail qui vous permettra de l’instaurer rapidement dans votre entreprise.

Qu’est ce que c’est ?

La charte de télétravail est un document qui résulte des échanges entre l’employeur et les salariés (à travers les représentants du personnel, CSE). Ce document contient donc les droits et les devoirs de chacun dans la mise en place de cette organisation du télétravail.

La charte de passage en télétravail s’ajoute ainsi au Code du travail et au contrat de travail des collaborateurs pour statuer sur les modalités d’exécution de la mission du salarié. malgré les préjugés, celle ni ne porte pas seulement sur les locaux de l’entreprise et la gestion ou l’utilisation des technologies d’information et de communication.

Ainsi, la charte doit contenir un certain nombre d’informations indispensables aux yeux de la loi.

  • Quand le télétravail sera mis en place et les modalités de la “période d’adaptation” qui permettra à tous de juger de la nouvelle situation
  • Dans quelles conditions cette organisation pourrait s’arrêter et pourquoi, avec quel préavis ?
  • Les conditions d’acceptation par les salariés des conditions proposées
  • Les plages horaires des salariés et comment sera effectué le contrôle du temps et de la charge de travail
  • Comment garantir à tous l’accès à ce mode de fonctionnement (ex. CDD, CDI, temps partiels, les travailleurs handicapés)

Il est aussi indispensable, mais pas obligatoire d’ajouter les modalités de prise en charge des frais engagés par le salarié pour passer en télétravail. Il peut évidemment y avoir des meubles ou du matériel informatique, une mise à niveau en sécurité, mais on pense surtout à l’abonnement internet ou plus rarement à une petite part du loyer.

En effet, aménager son lieu de travail à domicile en ergonomie est un enjeu de la productivité. l’employeur devra bien l’avoir en tête s’il veut garder un niveau d’activité inchangé.

A titre de rappel n’oubliez pas que dans le cadre du télétravail, l’employeur est tenu aux même devoirs envers ses salariés. L’employeur doit toujours s’assurer de sécurité et de la bonne santé de ses employés, et en cas d’accident pendant les heures de travail, sur le lieu d’exécution de la mission, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent.

Une fois ce document complet et validé par les partis, on peut assumer le fait que l’encadrement du télétravail en entreprise a été fait sur une base, et pour l’employeur, et pour les salariés

Une charte télétravail ça sert à quoi ?

Ce document permet de créer la discussion entre l’employeur et les salariés concernant la mise en place du télétravail.Il permet aussi d’impliquer les représentants du personnel (CSE) ou délégués syndicaux dans la transformation de l’organisation de l’entreprise. Plus simplement, cette charte (qui est un accord) permet de créer des règles globales et négocier une fois pour toutes, plutôt que de faire du sur-mesure auprès de chaque salarié.

Ainsi, la mise en place d’une charte permet de ne pas modifier les contrats de travail des salariés, par exemple à travers un avenant qui préciserait les modalités de recours au télétravail.

La mise en place d’un accord commun est un engagement de la part des deux partis qui doit être respecté et permet de mieux informer chacun de ses droits et ses devoirs.

D’abord en poussant à la recherche d’information pendant les négociations pour ceux qui y trouvent un intérêt. Ensuite dans les communications qui sont faites par les services RH vers les collaborateurs, qui peuvent être standardisées et donc plus importantes. Enfin les salariés étant tous au même niveau, ils peuvent créer une forme de solidarité sur les bonnes pratiques liées au télétravail.

Il ne faut pas oublier que la fixation de ce cadre commun n’est pas obligatoire et ne peut être imposée par l’employeur. 

Un document comme celui-ci permet à l’employeur de s’inscrire dans une démarche QVT (Qualité de vie au travail) plus globale.

Comment organiser la concertation pour ma charte 

Avant même de rédiger un début de charte de télétravail, vous pouvez organiser des discussions ou des sondages dans votre entreprise pour déterminer l’accueil qui peut être fait à une telle proposition. En effet avec le télétravail total, non préparé et imposé par le confinement lié au covid-19, ce mode d’organisation ne laisse plus indifférent, de l’approbation totale à la réjection.

C’est pour cela qu’il peut être important d’organiser une consultation progressive. Nous vous proposons d’avancer en plusieurs étapes.

Envoie de ressources concernant le télétravail. (par ex. Qu’est ce que le télétravail, Le télétravail et la loi, Quels sont les avantages du télétravail, Quels sont les risques du télétravail) et des exemples d’outils qui pourraient être utilisés pour continuer l’activité à domicile (par exemple les logiciels de visioconférence ou de droit à la déconnexion).

Après une semaine proposez un échange par groupes de 5 à 10 personnes, dans des groupes de parole libre avec les dirigeants et les services RH. Dans le même temps, vous pouvez charger le CSE de recueillir les doléances.

Suite à ces premières impressions, déterminez les principes qui vous ont paru les plus structurants pour les salariés

Proposez un moment d’échange où tous les salariés sont invités.

Il est temps de leur soumettre un modèle de charte de télétravail !

C’est avec les représentants du personnel que les discussions vont se continuer pour amender et transformer la charte que vous avez proposée.

Trouver le meilleur modèle de charte de télétravail

il n’existe pas de meilleur modèle de charte, mais seulement une base juridique sur laquelle vous pouvez vous appuyer. D’ailleurs, le contenu de la charte étant assez précis, il est difficile de se tromper.

Pourtant, nous sommes heureux de vous faire gagner du temps, au moins dans la rédaction, en mettant à votre disposition un modèle de charte de télétravail. Pour nous il s’agit du meilleur modèle car toutes les informations essentielles sont présentes tout en restant parfaitement adaptables à votre entreprise.

Car le vrai sujet et là ! La meilleure charte de télétravail, c’est celle qui ressemble à votre entreprise et aux valeurs que vous souhaitez porter en son sein. 

La base de travail que nous fournissons est totalement adaptable et permet donc de préciser les jours ou les plages horaires qui correspondent le mieux à vos salariés, autant que les modalités de contrôle du télétravailleur lorsqu’il est hors des locaux.

Comment utiliser la charte mise à disposition ?

Que vous soyez dans une direction RH ou patron d’une PME, notre charte est super facile à utiliser ! Il vous suffit de remplacer notre logo par le votre et de changer au minimum tous les textes en gras. Dans le même temps, vous aurez parfois à choisir entre plusieurs paragraphes pour coller à vos attentes.

Ensuite cette charte peut servir de base de travail avec les partenaires sociaux. Cela peut vous aider à discuter sans à engranger des heures de travail qui seraient jetées à la poubelle.

Nous n’avons pas prétention à faire une charte universelle pour tous les télétravailleurs. Ce que nous voulons, c’est vous proposer le meilleur modèle de charte : celui qui est gratuit, simple et adaptable en vous évitant des heures de réductions.

FAQ

Est-ce qu’une charte de télétravail suffit pour le mettre en place ?

Mettre en place le télétravail n’est pas une mince affaire et requiert de nombreux outils. Cependant, avec un document de qualité professionnelle comme celui-ci et des échanges avec le comité social et économique de votre entreprise, vous aurez les bonnes bases, sans faire appel à un avocat.

Est-ce que la charte doit être écrite par un avocat

Il n’est pas nécessaire qu’un cabinet d’avocats revoit votre charte de télétravail, dans le sens où c’est un document interne à l’entreprise. Si vous avez des juristes à dispositions, n’hésitez pas à leur faire relire. Ce document engage l’employeur et tous les salariés sur leurs droits et leurs devoirs, de par sa simplicité doit pouvoir être rédigé avec ces deux partis.

Est-ce que la charte doit statuer sur les devoirs de l’employeur envers le télétravailleur ?

Il est principe simple : la charte de télétravail ne se substitue ni au Code du travail, ni au contrat de travail du salarié, elle vient seulement ajouter des dispositions. Que ce soit relatif aux droits de santé ou de sécurité ou aux avantages en nature, c’est toujours l’employeur qui est tenu de les assurer à son salarié. 

Il doit également suivre les recommandations de la médecine du travail, par exemple en fournissant un support d’ordinateur portable, un fauteuil ergonomique ou repose pied.

Pendant les plages horaires de travail qui sont définies dans le document, l’employeur a exactement les mêmes devoirs que dans les locaux de l’entreprise (par exemple en cas d’accident). Enfin il ne peut d’aucune manière discriminer un télétravailleur d’un salarié en poste dans les locaux de l’entreprise. Et cela marche aussi pour les tickets restaurants !

Dans le même sens, une absence (quelle que soit sa durée) du salarié doit être justifiée, et même en télétravail à domicile. C’est pour cela que sont définies des horaires spécifiques où l’employeur peut contacter son salarié.

Est-ce que l’employé peut refuser le télétravail ?

Effectivement, un employé peut refuser de télétravailler, sans même avoir à motiver sa décision.

Dans le sens inverse, si un salarié propose le télétravail et se voit opposer un refus par son employeur, ce dernier doit motiver sa décision.

Hélas, l’actualité nous a montré l’exception qui confirmait cette règle. pendant la crise du Covid-19 et donc dans un état d’urgence sanitaire généralisé ou le télétravail a été imposé par le ministère de l’intérieur, tout salarié qui refusait de se plier à cette nouvelle organisation se voyait exposé à une procédure de licenciement.

Est-ce que la charte de télétravail prévoit des disposition sur le contrôle des employés ?

Effectivement, le passage au travail à domicile implique une grande ré-organisation de l’entreprise. Cela comprend le calcul du temps de travail, la gestion des ressources ou la vérification de l’accomplissement des missions. Pour garder une productivité saine dans la durée, l’employeur doit pouvoir se munir d’outils de contrôle qui vont remplacer la présence dans les locaux.

Ainsi le contrôle de l’activité peut se faire à travers des outils numériques ou des process mis en place dans l’entreprise. Ceux-ci doivent obligatoirement avoir leur place dans la charte et être porté à la connaissance des salariés.

Dans le cas où l’information ne serait pas transmise aux salariés, la récupération de données par l’employeur serait alors illégale.

Dans le même sens, la loi sur les données personnelles dans le matériel informatique professionnel est exactement identique, même si le télétravailleur utilisation son ordinateur régulièrement depuis son domicile.

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